Conditions Générales de Ventes

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de CPL SARL, prévaloir sur les présentes conditions.

 

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CPL SARL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

1.5. Le fait que CPL SARL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

II. Prise de commande et confirmation

 

2.1. Le client s’engage à remplir la page internet correspondante avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …).

 

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de CPL SARL.
CPL SARL se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

 

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est encore en préparation.

 

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

III. Prix

 

3.1. Les prix indiqués sur le site internet www.legac-chocolatier.fr s’entendent en Euros TTC, au départ de notre entrepôt logistique de Chatou (78). La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par CPL SARL .

 

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

 

IV. Paiement à la commande

 

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par virement. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte.

 

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée..

 

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

 

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.legac-chocolatier.fr, la SOCIETE GENERALE est en charge de mettre en oeuvre les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

 

V. Indisponibilité des produits

 

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à CPL SARL l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

 

VI. Livraison des produits

 

6.1. Préparation et acheminement des produits

 

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par CPL SARL dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

 

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. CPL SARL ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire après le passage du transporteur, CPL SARL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. CPL SARL prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

 

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

 

6.1.4. CPL SARL , après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. CPL SARL assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

 

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, CPL SARL ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

6.1.6. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

 

6.1.7 CPL SARL ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

 

6.2. Délais de livraison

 

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de la destination : Paris ou Province. Par défaut, le site de CPL SARL propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

 

6.2.2. La date proposée n’est pas garantie, notamment en cas  :

• de force majeure,

• de grève des transporteurs,

• d’adresse de livraison imprécise, inexacte et incomplète,

• d’absence au moment de la livraison.

 

6.2.3 Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

 

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

 

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 

7.2. CPL SARL assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

VIII. Réclamations - Litiges

 

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

 

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

 

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de CPL SARL :

- Soit par courrier : CPL SARL – 61, rue de Pologne 78100 Saint Germain en Laye

- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

 

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par CPL SARL , un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de CPL SARL ...) sera proposé au client.

 

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

 

IX. Retours

 

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre CPL SARL et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

 

9.2. Toute reprise acceptée par CPL SARL , dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par CPL SARL , permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

X. Droit d’accès et de rectification

 

10.1. Déontologie

 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, CPL SARL traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

 

10.2. Vos droits

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :

- Soit par courrier : CPL SARL – 61, rue de Pologne 78100 Saint Germain en Laye

- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

 

10.3. Nos devoirs

 

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

XI. Garanties

 

Afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

 

CPL SARL garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 18 et 20°C), à l'abri de la lumière.

XII. Interdictions

 

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.