À St Germain en Laye - Parmi les meilleurs Chocolatiers de France

Légal, CGV, Confidentialité

Vous trouverez sur cette page les mentions légales, nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Mentions obligatoires

Le site internet legac-chocolatier.fr est un service de : CHOCOLATERIE PASCAL LE GAC SAS au capital de 60000€ - 61 rue de Pologne, 78100 St Germain en Laye - RCS Versailles B 503 101 743 - TVA FR82503101743

Contact : 01 39 18 52 68 et contact@legac-chocolatier.fr

Médiateur de la consommation : n/a

Hébergeur : Infomaniak (Suisse)

Produits et Services

Ce site est une boutique en ligne et vend principalement des assortiments de chocolats, des tablettes de chocolats, des gourmandises et des confiseries.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix des produits sont en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients personnes physiques ou hors taxe (HT) pour les clients personnes morales.

En cas de commande livrée hors France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

La page Panier indiquera le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont disponibles à la vente sauf mention contraire et sauf rupture de stock imprévue qui surviendrait avant que le site puisse être mis à jour ou que la commande puisse être préparée. Dans ce cas, la commande sera annulée et remboursée immédiatement.

Passation de Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos produits et ajoutez-les au panier.

Le Panier présente sur une seule page les produits choisis, les frais de livraison, les adresse de livraison et de facturation.

La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi de la commande et accélerer les commandes ultérieures.

La page paiement présente les différentes options disponibles.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée.

Vérifiez-en bien les détails et indiquez-nous immédiatement toute erreur de façon à pouvoir la corriger avant préparation

Livraison

Les commandes passées le vendredi et le week end sont expédiées à partir mardi et de façon générale sous 2 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des produits.

Le client est seul responsable en cas d’erreurs dans les coordonnées qu’il a fourni et qui entraînerait tout retard dans la livraison ou la non-livraison de la commande. Le site décline, également, donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Il est important de vérifier votre produit dès réception, vous disposez de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande.

Les transporteurs disponibles, frais de port et délais de livraison sont peuvent changer en fonction des périodes de l'année. Vous trouverez toutes les informations à jour sur la page des Questions Fréquentes.

Les produits déposés en Point Relais et non retirés au-delà de 7 jours nous sont retournés et ne sont pas remboursés.

Modalités de paiement

Les différents méthodes de paiement disponible sont indiquées sur la page paiement une fois le panier complété.

La commande sera préparée uniquement suite au paiement intégral de la commande.

Retours

Les produits sont des produits alimentaires, les retours ne sont pas acceptés.

Les produits déposés en Point Relais et non retirés au-delà de 7 jours nous sont retournés et ne sont pas remboursés.

Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;

fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies de notre site (qui représentent au mieux ce que vous recevrez) n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Le site ne peut être tenu comme responsable des dommages, de toute nature, engendrés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Politique de Confidentialité

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Données personnelles

Les informations clients seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Des offres commerciales peuvent éventuellement être adressées au client par e-mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en nous l’indiquant par courrier postal à l'adresse suivante : Pascal le Gac, 61 rue de Pologne, 78100 Saint Germain en Laye ou par mail à contact@legac-chocolatier.fr.

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